CONDITIONS D’UTILISATION
DERNIÈRE MISE À JOUR : JUILLET 2026
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Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout document auquel elles renvoient, s’appliquent à votre utilisation du site ca.maje.com/fr/. Ce site, y compris ses pages connexes, son contenu, ses fonctionnalités et les services qui y sont offerts (le « Site Web »), est exploité par SMCP CANADA, Inc. (« SMCP », « nous », « notre » ou « nos »). Toute référence à SMCP CANADA, Inc. comprend la marque Maje.
Consentement
Votre utilisation du Site Web constitue votre acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’utilisation et votre engagement à être lié par celles-ci comme si vous aviez signé une convention écrite. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.
Vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure une convention exécutoire dans votre province ou territoire de résidence, ou disposer du consentement parental ou du tuteur requis. Le Site Web est offert aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. Si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité, vous ne devez pas utiliser le Site Web.
Utilisateurs visés
Le Site Web est exploité au Canada et vise uniquement les utilisateurs situés au Canada. Nous ne déclarons pas que le Site Web ou son contenu est approprié ou disponible à l’extérieur du Canada. Toute personne qui y accède depuis un autre territoire le fait de sa propre initiative et doit respecter les lois locales applicables.
Modification des Conditions d’utilisation
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion, en publiant les changements sur cette page. Les changements prennent effet dès leur publication et s’appliquent à toute utilisation subséquente du Site Web. Il vous appartient de consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du Site Web après une modification vaut acceptation de celle-ci.
Propriété intellectuelle et restrictions
Les présentes Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Tout le contenu du Site Web, notamment les renseignements, logiciels, codes, données, textes, images, vidéos, fichiers audio, logos, slogans, noms commerciaux, noms de produits ou services, noms de domaine, ainsi que la conception, la sélection et l’organisation du Site Web (collectivement, le « Contenu »), est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et les autres droits de propriété intellectuelle.
Vous devez respecter tous les avis de droit d’auteur, mentions d’attribution et restrictions applicables au Contenu. Aucun droit de propriété intellectuelle de Maje ou d’un tiers ne vous est transféré du fait de votre utilisation du Site Web.
Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez le Site Web en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site Web prend fin immédiatement et vous devez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie que vous avez faite.
Accès au Site Web et licence limitée
Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Site Web, de l’utiliser et de l’afficher uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous pouvez télécharger une copie du Site Web pour les usages permis, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur, marques et mentions d’attribution.
Sauf indication contraire, vous ne pouvez copier, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, transférer, vendre, télécharger, stocker, transmettre ou exploiter le Site Web ou une partie de celui-ci sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site Web, avec ou sans préavis, si nous avons des motifs de croire que vous avez enfreint ou tenté d’enfreindre les présentes Conditions d’utilisation.
Données personnelles et inscription
Certaines parties du Site Web peuvent exiger une inscription. Vous acceptez de fournir uniquement des renseignements vrais, exacts, actuels et complets.
Vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et des autres renseignements liés à votre compte. Si vous permettez à un tiers d’utiliser votre compte, vous êtes responsable de l’informer des présentes Conditions d’utilisation et de son utilisation du Site Web.
Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les renseignements recueillis lors de votre utilisation du Site Web et est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous ne devez notamment pas violer une loi applicable, usurper l’identité d’une personne ou entité, limiter l’utilisation du Site Web par autrui, nuire au Site Web, utiliser des outils automatisés non autorisés, introduire un code malveillant, tenter un accès non autorisé ou procéder à une ingénierie inverse.
Communications des utilisateurs
Lorsque vous soumettez des données ou d’autres communications au Site Web, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance nous permettant d’utiliser, copier, adapter, distribuer, afficher, reproduire, transmettre, modifier et autrement exploiter ces communications dans tout média.
Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence et renoncez, dans la mesure permise par la loi, à toute demande d’inspection, d’approbation ou de rémunération liée à cette utilisation.
La soumission d’une communication ne crée aucune relation confidentielle, fiduciaire ou autre relation particulière entre vous et nous, sauf celle expressément prévue aux présentes.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes SMCP, Maje, leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, gestionnaires, mandataires, employés, actionnaires, fournisseurs de services, fournisseurs, concédants et titulaires de licence à l’égard de toute perte, responsabilité, dépense ou réclamation découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.
Nous pouvons assumer, à nos frais, la défense exclusive de toute affaire faisant autrement l’objet d’une indemnisation, et vous ne pouvez la régler sans notre consentement écrit.
Modifications du Site Web
Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre ou restreindre tout ou partie du Site Web, y compris la disponibilité de produits, données ou renseignements, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis ni responsabilité.
Le contenu du Site Web peut devenir périmé et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
Hyperliens et limitation de responsabilité
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites exploités par des sociétés affiliées, commanditaires, annonceurs ou autres tiers. Un lien ne constitue pas une approbation ni une recommandation.
Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard ou à l’égard de leur contenu. Vous les utilisez à vos propres risques et selon leurs propres conditions.
Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil uniquement si le lien est légal, équitable, non trompeur et ne nuit pas à notre réputation. Vous ne pouvez encadrer le Site Web ni laisser croire à une association ou approbation inexistante. Nous pouvons retirer cette permission à tout moment.
Achats en ligne et Conditions de vente
Les achats effectués au moyen du Site Web sont régis par nos Conditions de vente, lesquelles sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation.
Veuillez également consulter notre FAQ.
Renseignements sur les produits
Nous nous efforçons d’afficher avec exactitude les prix, la disponibilité, les couleurs et les descriptions, mais le Site Web peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions.
Nous pouvons corriger une erreur ou mettre à jour les renseignements à tout moment, y compris après la soumission d’une Commande.
Les produits affichés peuvent ne pas être offerts dans toutes les boutiques ou peuvent ne pas correspondre à l’inventaire en temps réel. Les prix en boutique peuvent différer des prix en ligne.
Les prix affichés sont en dollars canadiens et sont valides uniquement au Canada.
Exclusion de garanties
LE SITE WEB, SON CONTENU, SES LOGICIELS, FONCTIONS, DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS ET LES PERSONNES ASSOCIÉES NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR SON INTERMÉDIAIRE.
VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE WEB EST DE CESSER DE L’UTILISER. CERTAINES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES PEUVENT NE PAS PERMETTRE CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS.
Limitation de responsabilité
Certaines lois n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités. Si elles s’appliquent à vous, certaines exclusions ou limitations ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer.
Dans la mesure permise par la loi, nous et les personnes associées ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou incapacité d’utiliser le Site Web, un site lié, son contenu ou un produit ou service obtenu par son intermédiaire.
Dans tous les cas, notre responsabilité totale et celle des personnes associées découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web ne dépassera pas 100 $ CA au total.
Droit applicable et compétence
Pour les consommateurs ne résidant pas au Québec, et dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout recours doit être introduit devant un tribunal compétent situé à Toronto, en Ontario.
Pour les consommateurs résidant au Québec, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout recours doit être introduit devant un tribunal compétent situé dans le district de Montréal, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
Nous pouvons demander une mesure injonctive devant tout tribunal compétent en cas de violation ou de menace de violation de nos droits de propriété intellectuelle.
Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation peut être admise en preuve au même titre que d’autres documents commerciaux conservés sous forme imprimée.
Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée inexécutoire, elle sera appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l’intention des parties, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ne constitue pas une renonciation continue à ce droit ou à tout autre droit.
Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité, les Conditions de vente et tout autre document intégré par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant le Site Web et remplacent toute entente ou déclaration antérieure ou contemporaine, écrite ou orale.
Les titres de section sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune portée juridique.
Langue
Les parties ont expressément demandé que les présentes Conditions d’utilisation et tout document connexe soient rédigés en français pour la version française. La version anglaise comporte également la clause linguistique applicable à cette version.
Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou toute demande d’autorisation de reproduire du Contenu, écrivez à customercare@cs-ca.maje.com, écrivez au 44 Wall Street, 20e étage, New York, NY 10005, États-Unis, ou appelez le 855 484-1821.