CONDITIONS DE VENTE
DERNIÈRE MISE À JOUR : Janvier 2023
CE DOCUMENT CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS QUI POURRAIENT VOUS CONCERNER. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
Les Conditions de vente suivantes (les "Conditions de vente") (ainsi que tout document cité dans les présentes) s’appliquent à votre utilisation de notre site Web :ca.maje.com/fr/. Ce site Web, y compris l’ensemble des pages, des contenus, des fonctionnalités qui y sont reliés et des services qui y sont offerts (un "Site Web"), sont exploités par [SMCP CANADA Inc.] ("SMCP", "nous", "nos" ou "notre"). Toute référence à [SMCP CANADA Inc.] inclut nos marques ("Maje"). .
En passant une commande en ligne à partir de ce Site Web, et sélectionnant la case d’acceptation des Conditions de vente, vous acceptez les présentes Conditions de vente et acceptez d’être lié par celles-ci.
. Les Conditions d’utilisation sont disponibles ici.
. Les FAQ sont disponibles ici.
. La Politique sur la protection des renseignements personnels est disponible ici.
DÉFINITIONS
. ARTICLE : produits de toute nature offerts à la vente (service de commerce électronique) sur le site Web.
. CLIENT : une personne physique autre qu’un vendeur au détail qui passe une Commande et jouissant d’une pleine capacité juridique.
. COMMANDE : l’engagement d’acheter tous les Articles sélectionnés par le Client par l’entremise du service de commerce électronique du Site Web.
. SITE WEB : le site Web publié par Maje et accessible à ca.maje.com/fr/.
INTRODUCTION
Les présentes Conditions de vente s’appliquent exclusivement entre le Client et la Société.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions de vente ou souhaitez demander l’autorisation de reproduire du Contenu tiré de ce Site Web, veuillez communiquer avec nous comme suit : Par courriel à : customercare@cs-ca.maje.com; par la poste à: 44 Wall St, 20th Fl, New York, NY 10005; ou par téléphone au: 1.855.484.1821.
Les Conditions de vente s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site Web.
Toute Commande effectuée à partir du Site Web est sujette à la consultation et à l’acceptation préalables, sans réserve, par le Client des présentes Conditions de vente et des prix applicables.
Le fait de cliquer sur le bouton "Valider ma commande" accessible sur la page de validation de la commande, et sélectionner la case d’acceptation des Conditions de vente, constitue l’acceptation du Client.
Les présentes Conditions de vente ont préséance sur tout autre document.
AVERTISSEMENT
La vente des Articles sur le Site Web est réservée exclusivement à la vente au détail à des particuliers.
En aucun cas le Site Web ne doit être utilisé par des Clients qui sont des vendeurs professionnels, travaillant de façon autonome ou en groupe, sans égard à la méthode utilisée (notamment les marchés en ligne, les centres commerciaux, les courtiers, les boutiques ayant pignon sur rue) pour commercialiser leurs produits. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que les Articles peuvent être achetés uniquement selon des quantités correspondant aux besoins d’achat moyens d’un client, tant en termes de nombre d’Articles commandés en une seule commande que de nombre de Commandes individuelles correspondant à la quantité normalement achetée du même produit par un client moyen. Nous nous réservons le droit de refuser une commande qui, de toute évidence, a été passée par un Client vendeur professionnel.
Chaque Client déclare être informé du manque de fiabilité du réseau Internet, particulièrement en ce qui concerne la sécurité de transmission des données, la continuité non garantie de l’accès au Site Web, et la performance non garantie quant au volume et à la vitesse de transmission des données ainsi qu’à la propagation de virus.
SMCP tient à aviser chaque Client de la nécessité d’installer une solution et des mesures de sécurité sur son ordinateur, son ordinateur portatif ou son appareil mobile afin de prévenir la propagation de virus.
CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
Tout Client de SMCP peut créer librement un compte client, sans frais, à partir de la section "Créer un compte".
Le Client peut créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui est fourni pour saisir les données liées à son identité.
Ce compte appartient strictement au Client et permet à celui-ci de s’identifier avant de valider chaque Commande.
Pendant la création d’un compte Client, le Client, sous son entière responsabilité et son plein contrôle, saisit les données permettant de l’identifier et s’engage à fournir des renseignements complets, exacts et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas cacher ou changer son âge.
Pendant la création d’un compte client, le Client choisit son nom d’utilisateur (adresse de courriel) et son mot de passe. Si le nom d’utilisateur choisi est déjà assigné, le système demandera au Client d’en choisir un autre.
Les noms d’utilisateur et mots de passe sont des renseignements personnels et confidentiels. Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables et soyons déterminés à protéger les données personnelles de nos Clients, nous informons ces derniers de la nécessité de garder secret leur mot de passe et de ne pas le divulguer à un tiers, pour quelque raison que ce soit.
Un Client suspectant que son nom d’utilisateur et son mot de passe sont utilisés par un tiers doit immédiatement nous en informer afin que nous puissions modifier son mot de passe et/ou fermer son compte client, le cas échéant.
Nous nous réservons la possibilité de fermer tout compte client et donc de refuser toute vente à un Client advenant un défaut de paiement sur une ou plusieurs Commandes antérieures.
Dans ce cas, nous enverrons un courriel au Client concerné à l’adresse de courriel qu’il aura indiquée pendant la création de son compte client pour l’informer que son nom d’utilisateur et son mot de passe ont été désactivés et que son compte a été fermé. Le Client se verra accorder un délai de préavis raisonnable de huit (8) jours ouvrables pour nous faire part, s’il y a lieu, de ses commentaires, sans préjudice de la suspension de leur Compte pendant ledit délai de préavis.
De façon générale, le Client est informé que son compte est susceptible d’être fermé après que nous avons reçu une première demande par courriel de sa part.
CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nous nous efforçons de nous assurer que tous les articles affichés sur le site Web sont en stock et disponibles à la vente. Toutefois, il peut arriver que les renseignements ne soient pas à jour ou soient inexacts. Dans ce cas, le client aura droit au remboursement de tout paiement ou frais en lien avec l’article en question, le cas échéant.
Nous nous réservons le droit de retirer de la vente tout Article de ce Site Web, en tout temps, et de remplacer ou modifier tout renseignement associé aux Articles affichés sur ce Site Web.
Si un Article n’est pas disponible après que le Client a passé sa Commande, ce dernier en sera informé par courriel. Sa commande sera ainsi annulée automatiquement. Les frais n’étant appliqués qu’une fois les articles expédiés, aucuns frais ne seront appliqués.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site Web (photos, graphiques et descriptions des articles, etc.) sont fournies plutôt à titre indicatif et peuvent varier dans le temps et selon chaque Article expédié. Le Client ne devrait prendre en compte que les éléments visuels de l’Article affiché [sur le Site Web] au moment où la Commande est passée. Les caractéristiques des Articles et les éléments visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’erreur ou d’omission quant à la description d’un Article, notre responsabilité se limitera au remboursement des coûts raisonnables associés au retour de l’Article en question qui ont été encourus par le Client.
COMMANDES D’ARTICLES
Chaque Commande implique une obligation de paiement.
Les Clients déclarent avoir atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province ou territoire de résidence et avoir la capacité juridique de conclure la présente entente.
Pour passer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne here et cliquer sur "Passer à la caisse" pour soumettre la Commande.
Le paiement de la Commande constitue l’acceptation des présentes Conditions de vente, des prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, nous enverrons une confirmation de Commande par courriel au Client.
Chaque Commande est sujette à notre acceptation préalable et est définitivement confirmée seulement après réception par le Client d’un courriel confirmant l’expédition de ou des Articles.
Toute Commande peut faire l’objet d’un remboursement si les conditions en vertu desquelles elle a été passée sont en violation avec les présentes Conditions de vente.
Si le Client ne reçoit pas de courriel après avoir passé sa commande, il lui incombe de communiquer avec notre service à la clientèle.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs de saisie ou de la transmission d’erreurs de saisie imputables au client et qui empêcheraient l’envoi du courriel de confirmation et/ou des Articles.
Nous recommandons au Client d’imprimer le courriel confirmant sa commande.
Pour toute question concernant le suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site Web ou communiquer avec le service à la clientèle.
PRIX DES ARTICLES
Tous les prix affichés sur ce Site Web sont sujets à changement sans préavis.
Les prix apparaissant sur le Site Web sont indiqués en dollars canadiens, avant l’application des taxes et des frais d’expédition et de manutention.
Le montant des frais d’expédition et des taxes, ainsi que le montant total payable, sont indiqués dans le panier d’achat du Site Web avant la validation de la Commande.
Les Articles sont facturés selon les taux en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Les prix facturés pour les Articles sont, par conséquent, les prix indiqués au moment de valider la Commande.
PAIEMENT DE LA COMMANDE
Chaque Commande implique une obligation de paiement. La Commande est finale uniquement à compter de la date du paiement complet des prix et des frais associés à la Commande.
Les prix facturés au Client sont les prix indiqués dans la confirmation de Commande envoyée au Client par courriel.
Une fois la Commande expédiée, le Client est facturé et informé par courriel que sa facture, comprenant les frais de livraison et les taxes applicables, est accessible en ligne sur son compte client.
Les transactions effectuées sur le Site Web sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisé CYBERSOURCE.
Cette plateforme procure des pages sécurisées pour la saisie des données de paiement, y compris le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et le code de sécurité.
Cette plateforme chiffre les données de paiement et les transmet par la suite de façon confidentielle au fournisseur de services de paiement, en plus de les rendre accessibles aux tiers.
Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte les données de sa carte de crédit. Dans ce cas, les données demeurent chiffrées et inaccessibles.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Commandes annulées par les clients
Les Clients peuvent annuler leurs commandes deux (2) heures après les avoir passées par leur interface client à ca.maje.com/fr/ ou en communiquant avec le service à la clientèle par téléphone au 1.855.484.1821 ou par le formulaire de contact. Sauf dans la mesure prévue par la loi, après ce délai, il n’est plus possible d’annuler des commandes. Une fois les commandes annulées, les frais peuvent être conservés sur le compte pendant une période de sept (10) jours ouvrables.
Commandes annulées par nous
Nous réservons le droit d’annuler des commandes lorsque les stocks ne sont plus disponibles au moment de traiter lesdites commandes. Cela donne lieu à une annulation de commandes. Une fois les commandes annulées, les frais peuvent être conservés sur le compte pendant une période de sept (7) jours ouvrables.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrables au Canada seulement.
Le Client recevra un numéro de Commande par courriel confirmant le traitement de sa Commande. Le Client sera informé par courriel des différentes étapes de sa Commande.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai standard de cinq (5) à quinze (15) jours et un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet des montants en question.
Le Client bénéficiera d’une expédition standard gratuite pour toute commande:
. . Le Client peut utiliser le numéro d’expédition pour suivre son colis sur le site Web du transporteur.
. Le Client est informé qu’il est responsable de fournir les détails requis et précis permettant d’acheminer de façon adéquate sa Commande et de compléter la livraison (numéro civique, code postal, etc.).
. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques liés aux Articles une fois ces derniers livrés.
DÉLAI DE LIVRIASON
Les Articles seront livrés en temps opportun à l’adresse indiquée par le Client.
Les dates d’expédition et de livraison sont fournies à titre indicatif seulement et ne peuvent être garanties. Nous ne nous tenons aucunement responsables des retards liés aux expéditions.
Si la Commande est définitivement annulée, le Client se verra rembourser les montants payés en lien avec sa Commande dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation confirmée par courriel.
Chaque livraison sera considérée complétée une fois le colis livré au Client.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à celui indiqué sur la Commande du Client, le Client doit initier une procédure de retour dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la Commande.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Dans le cas où un Article ne satisferait pas aux attentes du Client, le Client devra retourner l’Article en question, peu importe la raison, dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la Commande.
. Par la poste, en utilisant l’étiquette d’expédition prépayée et le formulaire de retour inclus dans le colis.
. En boutique, en vous présentant sur place avec l’Article et la facture.
Toute demande présentée après le délai de trente (30) jours suivant la réception de la commande ne sera pas acceptée.
Des remboursements seront émis seulement pour les nouveaux produits qui n’ont pas été portés, qui ne sont pas souillés et qui n’ont pas été lavés. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette de vêtement.
o Retours par la poste
Des frais de transport et de manutention de 10,00 $ seront déduits du montant total du remboursement. Le colis du Client comprend une étiquette d’expédition prépayée lorsque l’Article n’est pas offert en Vente finale.
Pour retourner un Article:
1. Le Client doit vérifier le ou les produits à retourner sur le formulaire de retour inclus dans le colis
2. Le Client doit inclure ledit formulaire de retour dans la boîte de retour ainsi que le ou les produits à retourner
3. Le Client doit apposer l’étiquette d’expédition prépayée sur la boîte
4. Le Client doit se rendre à un point de dépôt FEDEX pour y déposer sa boîte
Les retours par la poste sont traités dans un délai de cinq (5) à quinze (15) jours ouvrables. Une fois le retour traité, le montant remboursé sera visible sur le mode de paiement d’origine du client dans un délai de trois (3) à quatre (4) jours ouvrables.
Si le Client ne reçoit pas son remboursement après un délai de quinze (15) jours ouvrables et que le numéro de suivi indique que le colis a été retourné à nos installations, nous conseillons au Client de communiquer avec notre équipe du service à la clientèle pour obtenir plus renseignements.
o Retours en boutique
Il est aussi possible de retourner les articles auprès des boutiques Maje (à l’exception des boutiques à l’intérieur de magasins) en suivant les mêmes instructions que celles citées plus haut.
Une fois que les Articles retournés ont été vérifiés, nous nous engageons à émettre un remboursement au Client dès que possible, et au plus tard dans un délai de vingt (20) jours ouvrables suivant la date de validation du retour, vers le compte bancaire ou le compte de paiement que le Client a utilisé pour payer les Articles. Le montant remboursé sera visible sur le mode de paiement d’origine du client dans un délai de trois (3) à quatre (4) jours ouvrables.
Le Client recevra un courriel de confirmation une fois le remboursement effectué. Le Client pourra accéder à l’information concernant le retour de son colis dans la section "Mes commandes" de son compte client.
o Articles en VENTE FINALE
Les articles proposés en Vente finale portant la mention "Vente finale" ne sont pas admissibles aux retours en boutiques ou en ligne.
Cela concerne tout article acheté pendant les ventes de nos boutiques en ligne ou nos ventes saisonnières, le cas échéant.
o Retours internationaux
Les étiquettes d’expédition prévues pour les retours doivent être utilisées au Canada seulement. Nous ne fournissons aucune étiquette de retour aux clients situés hors du Canada. Tout client résidant dans un pays autre que le Canada devra retourner ses articles en faisant appel à un service postal ou un service de livraison approprié; l’obtention d’une assurance couvrant les coûts des articles est recommandée.
SERVICE À LA CLIENTÈLE
Si vous avez des questions concernant ces Conditions de vente ou souhaitez demander l’autorisation de reproduire du Contenu tiré de ce Site Web, veuillez communiquer avec nous comme suit : Par courriel à: customercare@cs-ca.maje.com; par la poste à: 44 Wall St, 20th Fl, New York, NY 10005; ou par téléphone au: 1.855.484.1821.
GARANTIES
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE CERTAINS DROITS LÉGAUX ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIENT SELON LES TERRITOIRES.
Si le Client souhaite déposer une plainte concernant les défauts des Articles qui lui ont été livrés, y compris les dommages en cours de transport, il doit signaler ceux-ci immédiatement au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site Web. Tous les renseignements nécessaires à l’application de ces garanties doivent être fournis au Client.
Après que nous avons vérifié le défaut, nous nous engageons, dès que possible et au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle nous avons vérifié ledit défaut, à émettre au Client un remboursement équivalant à tous les montants payés pour l’Article en question, ainsi que les frais d’expédition, selon le mode de paiement indiqué par le Client.
Cette garantie limitée expire trente (30) jours après la livraison et s’applique uniquement à l’acheteur original qui a acheté les Articles sur le Site Web. Elle n’est pas transférable et ne s’applique donc pas aux propriétaires subséquents des Articles ni à tout autre destinataire du transfert de ces derniers.
Cette garantie limitée ne couvre pas les dommages causés par ce qui suit:
. transport;
. entreposage;
. mauvaise utilisation;
. modifications;
. réparations non autorisées;
. usure normale; ou
. causes externes comme des accidents, un usage abusif, ou autres actions ou événements outrepassant les limites du contrôle raisonnable que nous exerçons.
LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS ET NOS SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE. NOTRE RESPONSABILITÉ, EN AUCUN CAS, NE DÉPASSERA LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACHETER L’ARTICLE DÉFECTEUX SUR LE SITE WEB. EN AUCUN CAS, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS.
DANS LA MESURE OÙ CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, CE QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS VOUS CONCERNER.
CONVENTION SUR L’OBTENTION DE PREUVES
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de Commandes fournissent des preuves de toutes les transactions effectuées entre nous et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que le fait de cliquer sur le bouton "PASSER À LA CAISSE" accessible sur la page de validation de chaque commande constitue des preuves de son acceptation et de sa compréhension des présentes Conditions de vente (et leurs possibles mises à jour).
Ainsi, le Client reconnaît et accepte que les données informatiques stockées sur nos serveurs informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité sont considérées comme des preuves absolues de son acceptation des Conditions de vente et des preuves de toutes les transactions effectuées entre nous et le Client.
Par conséquent, sauf dans le cas d’une erreur évidente de notre part dont le Client aura fait la preuve, le Client ne contestera pas la recevabilité, la validité ou le caractère probant des Conditions de vente et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui préciserait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer des preuves.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par nous dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
RESPONSABILITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier les renseignements offerts sur ce Site Web en tout temps et sans préavis,
Nous nous efforçons de décrire de façon précise les Articles proposés à la vente sur le Site Web et d’assurer, dans des conditions normales, la mise à jour des renseignements affichés sur ce dernier.
Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’aspect complet des renseignements mis à la disposition des Clients sur le Site Web.
Dans la mesure permise par les lois applicables, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de différences mineures entre les photos des Articles sur le Site Web, les illustrations et les Articles commandés; et si les stocks des Articles proposés à la vente sont éventuellement épuisés ou autrement indisponibles.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des Articles sur le Site Web et en boutiques sont susceptibles de varier et que, dans tous les cas, cette différence de prix ne peut pas servir de fondement à une demande de remboursement complet ou partiel pour des Articles achetés sur le Site Web ou en boutiques.
FORCE MAJEURE
Nous ne pourrons être tenus responsables des manquements ou des délais quant à l’exécution de nos obligations contractuelles ou l’exécution des Commandes découlant de circonstances imprévisibles ou d’événements hors de notre contrôle ("Cas de force majeure").
Un Cas de force majeure comprend tout acte, événement, manquement à nos obligations ou accident ainsi que toute omission hors de notre contrôle et comprend, sans s’y limiter, ce qui suit :
1. Grèves, fermetures, ou autres actions syndicales.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace de guerre ou préparation en vue d’une guerre.
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement du sol, épidémie, pandémie, ou autres catastrophes naturelles.
4. Incapacité à utiliser le transport par train, bateau, avion, route, ou tout autre moyen de transport public ou privé.
5. Incapacité à utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés.
6. Lois, décrets, législation, règlements, ou restrictions de la part de gouvernements.
7. Grèves, perturbations ou accidents affectant le transport maritime, postal ou tout autre moyen de transport.
L’exécution des Conditions de vente sera suspendue aussi longtemps que durera le Cas de force majeure, et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés en conséquence. Dans la mesure du possible, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin au Cas de force majeure ou trouver une solution de sorte à assurer le respect des obligations contractuelles malgré ce dernier.
LICENSE
Nous accordons au Client une licence limitée pour accéder au Site Web pour son usage personnel et non professionnel de ce dernier.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site Web sans avoir obtenu une autorisation écrite expresse de notre part.
En aucun cas ce Site Web ou toute partie de celui-ci ne peut être reproduite, copiée, vendue ou utilisée à des fins commerciales ou professionnelles sans avoir obtenu une autorisation écrite expresse de notre part. Le Client ne doit faire appel à aucune technique pour copier des marques de commerce, des logos, ou tout autre renseignement (en particulier des images et des affichages) dont nous sommes propriétaires sans avoir obtenu une autorisation écrite expresse de notre part.
Nous autorisons le Client, à titre non exclusif et révocable, d’établir un hyperlien vers la page d’accueil du Site Web, à condition que ledit hyperlien ne contribue pas à décrire les Articles, nous, ou toute marque de commerce nous appartenant, de manière trompeuse, fausse, méprisante ou d’y porter atteinte, ou de manière à nous nuire.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de la création d’un tel hyperlien, à quelque titre que ce soit.
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Veuillez-vous référer à la Politique sur la protection des renseignements personnels disponible ici.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous détenons exclusivement les droits de propriété intellectuelle à l’égard de ce qui suit :
. Les Articles affichés sur le Site Web et les marques de commerce associées auxdits Articles.
. Le Site Web, l’arrangement et les titres de ses sections, ses éléments visuels et son identité graphique, sa conception, ses caractéristiques ergonomiques, ses fonctionnalités, ainsi que les logiciels, les images animées ou fixes, les trames sonores, le savoir-faire, les dessins, les graphiques et tout autre élément qui le composent;
. Les bases de données, leurs structures et leurs contenus, conçus et gérés par nous pour les besoins de publication du Site Web;
. Tous les éléments en lien avec la conception du Site Web, qu’ils soient graphiques ou techniques;
. Les noms, les abréviations, les logos, les couleurs, les graphiques ou tout autre signe que nous utilisons, produisons ou mettons en œuvre.
Il est par conséquent interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les éléments cités au paragraphe précédent, ou de modifier les marques de commerce, brevets, noms, symboles, logos, couleurs, graphiques, ou tout autre signe apparaissant sur les éléments rendus disponibles sur le Site Web, ou, de façon plus générale, d’utiliser ou d’exploiter lesdits éléments à des fins autres que celles prévues aux présentes.
Ainsi, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie desdits éléments est autorisée uniquement aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.
À moins que nous vous en ayons donné l’autorisation préalable par écrit, toute autre utilisation constitue une infraction et est punissable en vertu des lois sur la propriété intellectuelle.
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE VENTE
Dans la mesure permise par les lois applicables, et étant donné les possibles modifications apportées au Site Web, nous nous réservons le droit de modifier les présentes CONDITIONS DE VENTE en tout temps. Ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux transactions déjà effectuées.
ATTRIBUTION
Vous ne pouvez attribuer vos droits ni déléguer vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente sans notre consentement préalable par écrit. Toute attribution ou délégation alléguée en violation avec cette Section est nulle et non avenue. Aucune attribution ou délégation ne vous libère de vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente.
AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE
Les présentes Conditions de vente n’ont pas pour but de conférer tout droit ou recours à une autre personne que vous.
LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCES
Non applicable aux consommateurs du Québec: Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario, sans égard à leurs principes relatifs aux conflits de lois, et des lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. La compétence en cas de réclamation, de litige ou de procédure ("Poursuite") découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions de vente incombe exclusivement et uniquement au tribunal compétent situé à Toronto en Ontario. Pour les consommateurs résidant au Québec : Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de Québec, sans égard à leurs principes relatifs aux conflits de lois. La compétence en cas de Poursuite découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation incombe exclusivement et uniquement au tribunal compétent situé à Montréal au Québec. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive et personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée à cet égard. Nonobstant ce qui précède, (1) dans le cas où vous auriez enfreint, de quelque façon que ce soit, ou tenté d’enfreindre nos droits de propriété intellectuelle, nous pourrons nous adresser à tout tribunal compétent pour demander une injonction ou une autre mesure injonctive appropriée, et (2) nous nous réservons le droit d’intenter une Poursuite contre vous pour une violation aux présentes Conditions de vente dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Une version imprimée des Conditions de vente sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires et administratives s’appuyant sur les présentes Conditions de vente ou s’y rapportant, dans la même mesure que le sont n’importe quels autres documents et rapports commerciaux produits à l’origine et conservés sous forme imprimée. Nous pourrions vous transmettre un avis concernant le Site Web et/ou ces Conditions de vente en envoyant un courriel à votre plus récente adresse de courriel connue, et tout avis de la sorte sera considéré transmis et reçu le jour de son envoi.
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