CONDITIONS DE VENTE
DERNIÈRE MISE À JOUR : JUILLET 2026
LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
Les présentes Conditions de vente, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, s’appliquent à votre utilisation du site ca.maje.com/fr/. Le Site Web est exploité par SMCP CANADA, Inc. (« SMCP », « nous », « notre » ou « nos »), et toute référence à SMCP comprend la marque Maje.
En passant une Commande en ligne et en cochant la case relative aux Conditions de vente, vous acceptez d’être lié par celles-ci.
Définitions
ARTICLE : Tout produit de quelque nature que ce soit offert à la vente au moyen du service de commerce électronique du Site Web.
CLIENT : Toute personne physique qui n’agit pas à titre de revendeur, qui passe une Commande et qui possède la pleine capacité juridique.
COMMANDE : L’engagement d’acheter l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client au moyen du service de commerce électronique du Site Web.
SITE WEB : Le site Web de Maje accessible à ca.maje.com/fr/.
Préambule
Les présentes Conditions de vente s’appliquent exclusivement entre tout Client et SMCP CANADA, Inc.
Pour toute question concernant les présentes Conditions de vente ou toute demande d’autorisation de reproduire du contenu du Site Web, veuillez nous écrire à customercare@cs-ca.maje.com, nous écrire au 44 Wall Street, 20e étage, New York, NY 10005, États-Unis, ou nous appeler au 1 855 484-1821.
Les présentes Conditions de vente s’appliquent sans limitation ni réserve à tous les Articles offerts sur le Site Web. Toute Commande est assujettie à la consultation préalable et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de vente et des prix applicables.
Le fait de cliquer sur « Paiement » et de cocher la case relative aux Conditions de vente constitue l’acceptation du Client. Les présentes Conditions de vente prévalent sur tout autre document.
Avertissement
La vente d’Articles sur le Site Web est réservée exclusivement à la vente au détail aux particuliers.
Le Site Web ne peut être utilisé par des revendeurs professionnels, seuls ou en groupe, peu importe leur mode de commercialisation. Les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. Nous pouvons refuser toute Commande qui semble manifestement avoir été passée à des fins de revente.
Le Client reconnaît les limites inhérentes au réseau Internet, notamment en matière de sécurité de transmission, de continuité d’accès, de performance et de risque de virus. Il lui appartient de mettre en place des mesures de sécurité appropriées sur ses appareils.
Création d’un compte client
Tout Client peut créer gratuitement un compte dans la section « Créer un compte ».
Le compte est strictement personnel. Le Client doit fournir des renseignements complets, exacts et à jour, ne pas usurper l’identité d’un tiers et ne pas dissimuler ni modifier son âge.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client doit préserver la confidentialité de son mot de passe et nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée présumée.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte et refuser une vente notamment en cas de défaut de paiement sur une Commande antérieure, sous réserve d’un avis raisonnable lorsque cela est applicable.
Le Client peut demander la fermeture de son compte en communiquant avec nous par courriel.
Caractéristiques et disponibilité des Articles
Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher des renseignements exacts sur la disponibilité des Articles, mais ces renseignements peuvent parfois être périmés ou inexacts. Dans ce cas, le recours du Client est le remboursement de toute somme facturée pour l’Article concerné.
Nous pouvons retirer un Article de la vente, remplacer un Article ou modifier les renseignements qui lui sont associés à tout moment.
Si un Article devient indisponible après la passation de la Commande, le Client en sera informé par courriel et la Commande sera annulée. Aucun montant ne sera facturé puisque les Articles ne sont facturés qu’au moment de leur expédition.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier. En cas d’erreur ou d’omission, notre responsabilité se limite, dans la mesure permise par la loi, au remboursement des frais raisonnables engagés pour retourner l’Article.
Commande d’Articles
Toute Commande entraîne une obligation de paiement.
Le Client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence et avoir la capacité juridique de conclure la présente entente.
Pour passer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne décrit dans la FAQ et cliquer sur « Paiement ».
Le paiement constitue l’acceptation des présentes Conditions de vente, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, un courriel de confirmation sera envoyé au Client. La Commande n’est définitivement acceptée qu’au moment où le Client reçoit un courriel confirmant l’expédition.
Nous pouvons annuler ou rembourser une Commande passée en violation des présentes Conditions de vente.
Le Client doit communiquer avec le service à la clientèle s’il ne reçoit aucun courriel après sa Commande. Nous ne sommes pas responsables d’une erreur de saisie ou de transmission attribuable au Client.
Le Client peut suivre sa Commande dans son compte ou communiquer avec le service à la clientèle.
Prix des Articles
Tous les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes et frais d’expédition et de manutention.
Les frais d’expédition, les taxes et le coût total payable sont indiqués dans le panier avant la validation de la Commande.
Les Articles sont facturés selon les prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Offres promotionnelles
SMCP CANADA, Inc. peut offrir à l’occasion des rabais promotionnels, offres à durée limitée ou campagnes caritatives en ligne ou dans les boutiques participantes. Ces promotions sont assujetties aux modalités supplémentaires indiquées dans les communications ou pages concernées. Sauf indication contraire, elles ne s’appliquent pas aux achats antérieurs et peuvent comporter des exclusions, notamment les cartes-cadeaux et certains produits, catégories ou styles.
Certaines offres peuvent être communiquées par SMS ou MMS. La participation à notre programme de messagerie texte est assujettie à nos Conditions SMS. Des critères d’admissibilité, exclusions, dates d’expiration et conditions propres à l’offre peuvent s’appliquer.
Paiement de la Commande
Toute Commande entraîne une obligation de paiement. La Commande devient définitive lorsque le prix et les frais connexes ont été payés intégralement.
Le prix facturé est celui indiqué dans le courriel de confirmation.
Le Client est facturé au moment de l’expédition et peut accéder à sa facture, incluant les frais de livraison et taxes applicables, dans son compte.
Les transactions sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée Adyen, qui chiffre et transmet confidentiellement les données de paiement.
Le Client peut enregistrer les données de sa carte dans son compte; celles-ci demeurent chiffrées et inaccessibles.
Klarna peut être offert au paiement pour certaines Commandes admissibles de 35 $ à 3 000 $. En choisissant Klarna, le Client accepte les modalités de Klarna. Les plans de paiement sont assujettis à l’approbation du crédit et des frais de retard peuvent s’appliquer.
Annulation de Commande
Commandes annulées par les Clients. Le Client peut annuler sa Commande dans les trente (30) minutes suivant sa passation, au moyen de son compte sur ca.maje.com/fr/, en appelant le 1 855 484-1821 ou au moyen du formulaire de contact. Après ce délai, l’annulation peut ne plus être possible, sauf lorsque la loi l’exige. Une autorisation peut demeurer en attente au compte pendant un maximum de dix (10) jours ouvrables.
Commandes annulées par nous. Nous pouvons annuler une Commande si le stock n’est plus disponible au moment du traitement. Une autorisation peut demeurer en attente au compte pendant un maximum de sept (7) jours ouvrables.
Modalités de livraison
Les Articles peuvent être livrés uniquement au Canada.
Le Client reçoit un numéro de Commande et des mises à jour par courriel.
Les Articles sont normalement livrés dans un délai de 5 à 15 jours et au plus tard dans les 30 jours civils suivant l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement intégral.
Le Client peut suivre son colis au moyen du numéro d’expédition. Il doit fournir une adresse complète et exacte. Les risques liés aux Articles sont transférés au Client au moment de la livraison, sous réserve des lois applicables.
Délai de livraison
Les Articles seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai raisonnable.
Les dates d’expédition et de livraison sont des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
Si une Commande est définitivement annulée, le Client recevra un remboursement dans les trente (30) jours suivant la confirmation de l’annulation.
La livraison est réputée complétée lorsque le colis est livré au Client.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande, le Client doit amorcer la procédure de retour dans les trente (30) jours suivant la livraison.
Retours et remboursements
Le Client peut retourner un Article pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant la réception de sa Commande, par la poste au moyen de l’étiquette prépayée ou dans une boutique Maje participante avec l’Article et la facture.
Aucune demande présentée après le délai de trente (30) jours ne sera acceptée.
Les remboursements sont accordés uniquement pour des Articles neufs, non portés, non salis et non lavés, retournés dans leur emballage d’origine avec l’étiquette du vêtement.
Retours par la poste. Des frais d’expédition et de manutention de 10 $ CA seront déduits du remboursement. Le Client doit joindre le formulaire de retour, apposer l’étiquette prépayée et déposer le colis à un point FedEx.
Les retours postaux sont généralement traités dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables. Après traitement, le remboursement peut prendre de 3 à 4 jours ouvrables pour apparaître sur le mode de paiement initial.
Retours en boutique. Les Articles admissibles peuvent être retournés dans les boutiques Maje participantes, à l’exclusion des espaces exploités chez des partenaires.
Après vérification, le remboursement est effectué dès que possible et au plus tard vingt (20) jours civils après la validation du retour. Un courriel de confirmation est envoyé.
Vente ferme. Les Articles identifiés comme étant en vente ferme ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf lorsque la loi l’exige.
Retours internationaux. Les étiquettes de retour sont valides au Canada seulement. Les Clients situés à l’extérieur du Canada doivent organiser et payer leur propre retour; une assurance couvrant la valeur des Articles est recommandée.
Service à la clientèle
Pour toute question, écrivez à customercare@cs-ca.maje.com, écrivez au 44 Wall Street, 20e étage, New York, NY 10005, États-Unis, ou appelez le 1 855 484-1821.
Garanties
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LE TERRITOIRE.
Le Client doit signaler rapidement tout défaut, y compris les dommages survenus pendant le transport, au moyen du formulaire de contact.
Une fois le défaut vérifié, nous rembourserons les sommes payées pour l’Article et les frais d’expédition applicables dès que possible et au plus tard trente (30) jours après la vérification.
Dans la mesure permise par la loi, la garantie limitée expire trente (30) jours après la livraison et s’applique uniquement à l’acheteur initial.
Elle ne couvre pas les dommages attribuables au transport après livraison, au stockage, à une mauvaise utilisation, à une modification, à une réparation non autorisée, à l’usure normale ou à des causes externes.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT LES SEULS RECOURS DU CLIENT. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR L’ARTICLE DÉFECTUEUX. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS; CELLES-CI PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER.
Convention de preuve
Les systèmes d’enregistrement des Commandes constituent une preuve des transactions entre le Client et nous.
Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur « Paiement » et d’accepter les Conditions de vente constitue une preuve de son consentement.
Les données informatiques conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité peuvent être produites comme preuve, sous réserve des lois applicables.
Responsabilité
Nous pouvons modifier les renseignements du Site Web à tout moment sans préavis.
Nous nous efforçons de décrire les Articles avec exactitude et de mettre les renseignements à jour, mais nous ne garantissons pas que tout contenu est exempt d’erreurs ou complet.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des différences non substantielles entre les photographies ou illustrations et les Articles reçus, ni de l’indisponibilité ultérieure d’un Article.
Les prix peuvent varier entre le Site Web et les boutiques. Une différence de prix ne donne pas droit à un remboursement total ou partiel.
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d’un manquement ou d’un retard causé par un événement imprévisible ou indépendant de notre volonté.
Ces événements peuvent comprendre les grèves, troubles civils, actes de terrorisme, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies, pandémies, interruptions de transport ou de télécommunications, actes gouvernementaux et accidents de transport.
L’exécution de nos obligations est suspendue pendant la durée du cas de force majeure et les délais sont prolongés en conséquence. Nous ferons des efforts raisonnables pour en limiter les effets.
Licence
Nous accordons au Client une licence limitée, non exclusive et révocable lui permettant d’accéder au Site Web pour un usage personnel et non professionnel.
Le Client ne peut télécharger, modifier, reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement le Site Web ou son contenu sans notre autorisation écrite.
Le Client ne peut utiliser nos marques, logos, images ou mises en page sans consentement.
Un lien vers la page d’accueil peut être créé s’il n’est pas trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou préjudiciable.
Politique de confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Nous détenons les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Articles, aux marques, au Site Web, à son organisation, son identité visuelle, ses fonctionnalités, logiciels, textes, images, sons, dessins, graphiques, bases de données et autres éléments.
Toute reproduction, modification, utilisation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et privé.
Toute autre utilisation sans autorisation écrite préalable peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle.
Modification des Conditions de vente
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons modifier les présentes Conditions de vente en raison de changements au Site Web ou aux lois applicables. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux transactions déjà conclues.
Cession
Le Client ne peut céder ses droits ni déléguer ses obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation non autorisée est nulle.
Aucun tiers bénéficiaire
Les présentes Conditions de vente n’accordent aucun droit ni recours à une personne autre que le Client.
Droit applicable et compétence
Pour les consommateurs qui ne résident pas au Québec, et dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions de vente sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout recours doit être introduit devant un tribunal compétent situé à Toronto, en Ontario.
Pour les consommateurs résidant au Québec, les présentes Conditions de vente sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout recours doit être introduit devant un tribunal compétent situé dans le district de Montréal, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs.
Nous pouvons demander une mesure injonctive devant tout tribunal compétent en cas de violation ou de menace de violation de nos droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons également intenter un recours dans le pays de résidence du Client ou dans tout autre territoire pertinent.
Une version imprimée des présentes Conditions de vente peut être admise en preuve dans la même mesure que d’autres documents commerciaux conservés sous forme imprimée.